Résumé
Depuis les années 80 au siècle dernier, une réflexion profonde a fait vaciller le socle de pratiques vivaces à l’égard des personnes présentant des atteintes qui pourraient les empêcher de s’acquitter de certaines obligations légales, voire de celles de la vie courante. L’actualisation du concept clinique « aptitude/inaptitude » a mené à la refonte du processus de l’évaluation de l’aptitude en vue de la déclaration d’inaptitude. Tout en s’appuyant sur cette évaluation, le concept juridique « capacité/incapacité », qui ne doit plus être confondu avec le précédent, allie dorénavant respect de la personne et protection du majeur inapte pour une reconnaissance plus juste de la personnalité juridique du majeur inapte. Dans ce premier chapitre, le médecin se familiarisera avec le cadre clinique visant à l’évaluation systémique de l’aptitude. De plus, il pourra approfondir la démarche interdisciplinaire indispensable ainsi que divers outils destinés à l’évaluation de tâches spécifiques liées, en autres, aux deux domaines requis lors de la demande de l’ouverture d’une tutelle au majeur et de l’homologation d’un mandat, soit le domaine de la protection de la personne et celui de l’administration des biens. Ce bagage pourra l’aider à ajuster sa pratique dans le contexte des nouvelles dispositions législatives en vigueur au 1er novembre 2022 visant la protection des personnes inaptes, en particulier en ce qui concerne les mesures de représentation légale.
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