L’inaptitude à consentir à un soin et le consentement substitué #024
Guy, M. Le Code civil du Québec : un peu d’histoire, beaucoup d’espoir (1993) 23, R.D.U.S., pp. 453-492.
1 Janvier 1970 Les commentaires sont fermés
Guy, M. Le Code civil du Québec : un peu d’histoire, beaucoup d’espoir (1993) 23, R.D.U.S., pp. 453-492.
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Un projet soutenu par la Mission universitaire sur la gériatrie et le vieillissement de la direction de l'enseignement universitaire et de la recherche du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.