L’inaptitude à consentir à un soin et le consentement substitué #021
Guay, H. Consentement aux soins : revue de la notion d’intérêt de l’article 12 du Code civil du Québec, La protection des personnes vulnérables, Barreau du Québec, 2016, vol. 409, pp. 177 à 281.
1 Janvier 1970 Les commentaires sont fermés