L’inaptitude à consentir à un soin et le consentement substitué #015

Conseil de recherches en sciences humaines, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada. Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, décembre 2018, 237 p.
https://ethics.gc.ca/fra/documents/tcps2-2018-fr-interactive-final.pdf