Capacité juridique et aptitude #018
Désilets K. Le mandat en cas d’inaptitude : La réconciliation des idées (2008) 38, R.D.U.S., pp. 291–338.
1 Janvier 1970 Les commentaires sont fermésDésilets K. Le mandat en cas d’inaptitude : La réconciliation des idées (2008) 38, R.D.U.S., pp. 291–338.
1 Janvier 1970 Les commentaires sont fermés